Abattement sur les successions et donations : combien transmettre sans impôt ?

Transmettre son patrimoine à sa famille sans impôt grâce aux abattements

Pourquoi parler d’abattements quand on pense à transmettre ?

Quand j’ai commencé à m’intéresser à la transmission, j’ai cru que donner à ses enfants coûtait forcément cher. En réalité, l’État laisse passer des montants importants sans aucun droit à payer, grâce aux abattements. Encore faut-il les connaître, et surtout savoir qu’ils se rechargent dans le temps. Voici, en clair, combien on peut transmettre sans impôt, à qui, et comment le calendrier change tout.

Qu’est-ce qu’un abattement sur une succession ou une donation ?

Un abattement, c’est la part de la transmission qui échappe aux droits de mutation à titre gratuit (le nom officiel des droits de succession et de donation). On le retranche de la valeur reçue : seul ce qui dépasse est taxé, selon un barème progressif. Son montant dépend d’un seul critère : le lien de parenté entre celui qui transmet et celui qui reçoit.

Combien peut-on transmettre à ses enfants sans impôt ?

En ligne directe, c’est-à-dire entre un parent et un enfant, l’abattement est de 100 000 euros par parent et par enfant (article 779 du CGI). Un enfant peut donc recevoir 100 000 euros de son père et 100 000 euros de sa mère, soit 200 000 euros, sans aucun droit. Au-delà, le barème s’applique, de 5 % à 45 % par tranches.

Cet abattement vaut aussi bien pour une donation du vivant que pour une succession. Et il fonctionne dans les deux sens : un enfant qui transmet à un parent bénéficie du même montant.

Et pour les autres héritiers ?

Les montants changent nettement selon le lien :

  • Époux et partenaires de PACS : totalement exonérés de droits de succession (mais pas de donation) ;
  • Petits-enfants : abattement de 31 865 euros en donation ;
  • Frères et sœurs : 15 932 euros ;
  • Neveux et nièces : 7 967 euros ;
  • Personne en situation de handicap : un abattement supplémentaire de 159 325 euros, cumulable avec les précédents.

Plus le lien de parenté est éloigné, plus l’abattement est faible et plus le barème grimpe vite : entre non-parents, les droits atteignent 60 %.

Le don familial de 31 865 euros, en plus

Il existe un dispositif qui s’ajoute aux abattements ci-dessus : le don familial de sommes d’argent (article 790 G du CGI). Il permet de donner jusqu’à 31 865 euros en argent, exonérés, tous les quinze ans, à un enfant, un petit-enfant ou, à défaut de descendance, un neveu ou une nièce. Deux conditions : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le bénéficiaire au moins 18 ans.

L’intérêt : il se cumule avec l’abattement de 100 000 euros. Un parent de moins de 80 ans peut donc donner 131 865 euros à chaque enfant majeur sans le moindre droit.

Pourquoi les quinze ans changent tout ?

C’est la règle que je trouve la plus utile : les abattements se rechargent tous les quinze ans. L’administration « oublie » les donations de plus de quinze ans pour recalculer les droits (c’est le rappel fiscal de l’article 784 du CGI). En donnant tôt et en recommençant au bout de quinze ans, on transmet beaucoup, par vagues, sans impôt. Commencer à 50 ans plutôt qu’à 75 fait souvent toute la différence.

Un exemple chiffré

Prenons un couple qui veut transmettre à ses deux enfants (chiffres volontairement ronds).

  • Chaque parent donne 100 000 euros à chaque enfant : 2 parents × 2 enfants × 100 000 = 400 000 euros sans droits ;
  • chacun ajoute le don familial de 31 865 euros : 2 × 2 × 31 865 = 127 460 euros de plus ;
  • soit environ 527 000 euros transmis sans aucun impôt, et l’opération est renouvelable quinze ans plus tard.

(Ordres de grandeur : tout dépend de l’âge des donateurs et des donations déjà réalisées.)

Questions fréquentes

L’abattement de 100 000 euros est-il par enfant ou pour tous ?

Par enfant et par parent. Chaque parent dispose de 100 000 euros d’abattement envers chacun de ses enfants, soit 200 000 euros par enfant pour un couple.

Tous les combien peut-on redonner sans impôt ?

Tous les quinze ans. Après ce délai, les abattements et le don familial se rechargent intégralement, car les donations antérieures ne sont plus prises en compte.

Le conjoint paie-t-il des droits de succession ?

Non. L’époux survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession. En revanche, une donation entre époux reste soumise à un régime propre.

Le don familial de 31 865 euros se cumule-t-il avec l’abattement de 100 000 euros ?

Oui. Les deux s’additionnent : un parent de moins de 80 ans peut transmettre 131 865 euros à un enfant majeur sans droits, à condition de donner des sommes d’argent pour la part de 31 865 euros.

Donner la nue-propriété réduit-il les droits ?

Oui. En donnant seulement la nue-propriété et en conservant l’usufruit, la valeur taxable est réduite selon l’âge du donateur : c’est un levier classique pour transmettre davantage sous le même abattement.

Le mot d’Alexandre Fleck

La transmission, c’est le domaine où le temps vaut de l’argent, littéralement. Chaque tranche de quinze ans qui passe sans donation, c’est un abattement perdu. Le problème, c’est que personne ne garde en tête la date de ses dernières donations ni le compteur des quinze ans. Moi, je le suis dans un logiciel de gestion de patrimoine : il garde la trace des donations déjà faites, me rappelle quand les abattements se rechargent, et me permet de simuler ce que je peux transmettre aujourd’hui sans impôt. L’outil ne remplace pas le notaire qui rédige l’acte ; il me donne la vision d’ensemble pour décider quand et combien donner.

Les sources que j’ai étudiées pour cet article

Alexandre Fleck, fondateur
Alexandre Fleck
Fondateur et responsable de la rédaction

Comptable de formation, aujourd’hui responsable de l’intégration de l’ERP dans les filiales du groupe Soprema. Il écrit sur le suivi et l’organisation du patrimoine.

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