Anticiper la transmission à des héritiers de 3e degré
En l’absence d’héritier direct, il est prudent d’organiser sa succession afin de léguer son patrimoine aux bénéficiaires choisis, y compris les neveux et nièces. Lorsqu’on transmet, des droits pèsent sur les légataires et réduisent le montant réellement perçu. Il est donc judicieux d’étudier en amont les solutions qui permettent d’alléger ces coûts.
Comment transmettre à un neveu ou une nièce ?
En règle générale, un neveu ou une nièce ne peut pas hériter automatiquement d’un oncle ou d’une tante, car il ne figure pas dans la lignée directe. Pour transmettre à ce type d’héritiers de 3e degré, il faut prévoir un legs dans un testament ou réaliser une donation de son vivant, devant notaire. Ces actes permettent de désigner des bénéficiaires qui ne sont pas héritiers par défaut. Il est possible de léguer des sommes d’argent, des biens meubles, de l’immobilier et des valeurs mobilières.
Quel est le taux des droits de succession pour un neveu ?
C’est le point essentiel : lors d’une transmission (succession ou donation) à un neveu ou une nièce, les droits s’élèvent à 55 % après un abattement de 7 967 € sur la part reçue (articles 777 et 779 du CGI). Pour les héritiers au-delà du 4e degré ou les personnes non parentes, le taux atteint 60 % après un abattement de 1 594 €.
Une atténuation existe en cas de représentation : si le neveu hérite à la place de son parent (frère ou sœur du défunt) prédécédé ou renonçant, il bénéficie du barème des frères et sœurs (35 % jusqu’à 24 430 €, puis 45 %) et de l’abattement de 15 932 € correspondant. Hors représentation, c’est bien le taux de 55 % qui s’applique.
Dans le cadre d’une donation, les droits sont en principe réglés par le bénéficiaire. Si le donateur choisit de les payer à sa place, cette prise en charge n’est pas considérée comme un complément de donation taxable.
Face à des droits aussi élevés, l’anticipation est la clé. Trois leviers permettent de réduire la facture : la donation de son vivant, l’assurance-vie et certains placements bénéficiant d’une exonération partielle.
La donation de 100 000 € en franchise de droits (jusqu’au 31 décembre 2026)
C’est une nouveauté à connaître. L’article 790 A bis du CGI, issu de la loi de finances pour 2025, permet de donner jusqu’à 100 000 € par donateur et par bénéficiaire (dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire) en totale exonération de droits. À défaut de descendance (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant), un neveu ou une nièce peut en profiter.
Deux conditions : la somme doit être affectée, dans les six mois, à l’achat d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, ou à des travaux de rénovation énergétique de la résidence principale du bénéficiaire ; et le logement doit être conservé comme résidence principale (ou mis en location) pendant cinq ans. Le dispositif vise les dons réalisés jusqu’au 31 décembre 2026. Pour un oncle ou une tante sans enfant, c’est aujourd’hui l’un des moyens les plus efficaces d’aider un neveu sans fiscalité.
L’assurance-vie, un outil de transmission souple
L’assurance-vie est un véhicule largement utilisé pour transmettre un capital à des héritiers non directs, notamment les enfants des frères et sœurs. Son atout : le capital transmis au décès échappe en partie aux droits de succession, dans des limites précises.
Sa fiscalité au décès dépend de l’âge auquel les primes ont été versées, et il faut distinguer deux régimes :
- Primes versées avant 70 ans (article 990 I du CGI) : chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, la part taxable est soumise à un prélèvement de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 %. Ces taux s’appliquent quel que soit le lien de parenté : contrairement à une idée répandue, un neveu n’est donc pas taxé à 55 % sur cette part, mais à 20 % (ou 31,25 %).
- Primes versées après 70 ans (article 757 B du CGI) : un abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus) s’applique. Au-delà, seules les primes versées (et non les gains, qui restent exonérés) sont réintégrées à la succession et taxées selon le barème, soit 55 % pour un neveu.
L’assurance-vie permet aussi de choisir librement ses bénéficiaires et de rester maître de son capital de son vivant, le dénouement n’intervenant qu’au décès. Son rendement dépend des supports choisis et des frais prélevés : les fonds en euros ont servi en moyenne autour de 2 à 3 % ces dernières années, les unités de compte offrant un potentiel supérieur mais sans garantie en capital.
Les groupements forestiers, une exonération de 75 %
Certains placements bénéficient d’un régime de faveur à la transmission. C’est le cas des bois, forêts et parts de groupements forestiers d’investissement (GFI) : l’article 793 du CGI prévoit une exonération de 75 % de leur valeur de droits de mutation, sous réserve d’un engagement de gestion durable sur 30 ans. Seuls 25 % de la valeur transmise sont alors soumis aux droits (au taux de 55 % pour un neveu).
Ce type d’investissement n’est pas réservé aux gros patrimoines, mais il comporte des risques réels : liquidité réduite, aléas liés à la forêt, horizon long. Il ne constitue pas un conseil : renseignez-vous et, au besoin, faites-vous accompagner par un professionnel indépendant avant d’investir.
Immobilier : anticiper plutôt que subir
Étant donné le poids des droits sur une transmission immobilière à un neveu, mieux vaut anticiper. Plusieurs pistes existent : la donation démembrée (transmettre la nue-propriété en conservant l’usufruit), la donation échelonnée pour réutiliser les abattements dans le temps, ou des arbitrages réalisés de son vivant. Chaque situation est particulière ; l’essentiel est de ne pas attendre le dernier moment, car la plupart de ces leviers supposent du temps.
le mot d’Alexandre Fleck
Transmettre à un neveu coûte cher : 55 % après un abattement modeste. Mais entre la donation de 100 000 €, l’assurance-vie et les régimes de faveur, il existe de vrais leviers, à condition de les anticiper et de garder une vue claire de ce que l’on possède et de ce que l’on a déjà transmis. C’est précisément à cela que sert Notre Logiciel de Gestion de Patrimoine : réunir vos comptes, votre assurance-vie et votre immobilier au même endroit, pour préparer sereinement votre transmission. L’outil ne vous vend aucun placement et ne remplace pas votre notaire ; il vous donne la photographie nette pour décider.
Alexandre Fleck, fondateur et responsable de la rédaction